Conditions d'utilisation

Dans le but de promouvoir le débat politique et le partage d’opinions, l’Editeur a mis en place le site https://eu-renaissance.org (ci-après « le Site »), régi par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Le Site permet à tout citoyen âgé de seize ans au moins de soutenir la Tribune publiée sur le Site et de participer ainsi librement à la vie politique française et européenne.

La navigation et l’utilisation du Site sont susceptibles de révéler les opinions politiques des Visiteurs/Soutiens. La République En Marche a donc mis en place une Politique de protection des données à caractère personnel, aux fins de veiller au respect des droits et obligations de chacun et conforme à ses valeurs. Cette Politique est consultable à l’adresse https://eu-renaissance.org/fr/privacy.

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU ») déterminent les règles d’accès, les modalités d’utilisation des services du Site https://eu-renaissance.org, ainsi que les droits et responsabilités applicables à tout Visiteur du Site. Les CGU sont librement accessibles et consultables par toute personne naviguant/utilisant le Site.

La Politique de Protection des données, consultable sur le Site https://eu-renaissance.org, fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation et doit être acceptée expressément et sans réserve par les Visiteurs/Soutiens s’ils souhaitent continuer à naviguer et à utiliser le Site.

Les CGU doivent être acceptées sans réserve et dans leur intégralité par toute personne souhaitant accéder, naviguer et utiliser le Site. Elles constituent le contrat entre l’Editeur et tout Visiteur/Soutien du Site.

Il est recommandé aux visiteurs d’imprimer une copie des CGU et de les consulter régulièrement.

ARTICLE 2. DEFINITIONS

Cet article définit tous les termes essentiels contenus dans ces Conditions Générales d’Utilisation :

« Abonné newsletter » : désigne tout Visiteur communiquant les informations adéquates pour recevoir la newsletter de Renaissance et/ou être informé des actualités relatives à Renaissance, à la Tribune et aux élections européennes. Un Visiteur ne peut devenir Abonné newsletter sans soutenir la Tribune.

« Conditions Générales d’Utilisation » et « CGU » : termes désignant les présentes, y incluant la Politique de protection des données à caractère personnel accessible à l’adresse URL https://eu-renaissance.org/fr/privacy ;

« Données à caractère personnel » : désignent les données (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, etc.) transmises par le Visiteur et/ou le Soutien dans les différentes rubriques du Site ;

« Directeur de Publication » : désigne la personne en charge de la publication des contenus, à savoir Monsieur Stéphane SEJOURNE ;

« Editeur » : désigne La République En Marche, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et le décret du 16 août 1901, dont le siège social est situé 63 rue Sainte-Anne, 75002 Paris ; Email : [email protected]

« Newsletter » : désigne tout courriel d'information ou de promotion envoyé périodiquement par le Site.

« Site» : désigne le Site Web accessible à l’URL https://eu-renaissance.org/ ;

« Soutien » : désigne toute personne âgée de plus de seize (16) ans, naviguant sur le Site, utilisant celui-ci et ayant soutenu la Tribune ;

« Tribune » : rubrique publiée sur le Site ayant vocation à recueillir les idées et messages dans le cadre de la campagne électorale européenne ;

« Visiteur » : désigne toute personne qui navigue, et utilise le Site sans nécessairement soutenir la Tribune.

ARTICLE 3. SOUTIEN A LA TRIBUNE

3.1

Le Site a pour vocation de proposer aux Visiteurs de soutenir la Tribune publiée sur le Site. Le soutien à la Tribune est facultatif et se fait de façon exclusivement électronique.

Il est soumis au respect de diverses obligations :

3.2

Le soutien à la Tribune se fait selon le procédé suivant : un formulaire d’inscription présent sur la page d’accueil du Site permet au Visiteur de devenir Soutien en entrant son adresse mail et sa ville de résidence.

Les Soutiens peuvent être tenus informés des actualités relatives à Renaissance et aux élections européennes en cochant la case appropriée.

Un mail confirmera le soutien à la Tribune.

3.3

Le Soutien ne peut apporter qu’une fois son soutien à la Tribune, à titre personnel. Une personne, un soutien. De même, une personne ne peut utiliser qu’une seule adresse email. Il est rigoureusement interdit à toute personne de soutenir plusieurs fois la Tribune, notamment en créant une fausse identité ou en exerçant les droits d’un tiers (par exemple, en usurpant l’identité d’un tiers).

3.4

Le soutien à la Tribune est irrévocable. Cependant, en cas de preuve formelle d’usurpation d’identité, la personne dont l’usurpation d’identité est rapportée pourra demander la révocation de son soutien à l’adresse mail suivante : [email protected].

3.5

Toute personne souhaitant soutenir la Tribune est informée que son soutien à la Tribune et la communication de diverses données et/ou informations sont susceptibles de révéler les opinions politiques du Soutien/du Visiteur. Soucieux du strict respect de la vie privée. La République En Marche s’engage à respecter les dispositions prévues sa Politique de protection des données à caractère personnel.

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CGU

Les Utilisateurs et les Soutiens sont invités, dès leur connexion au Site, à prendre connaissance des CGU.

L’utilisation du Site et le soutien à la Tribune sont en effet soumis à l’acceptation des CGU.

Ainsi, à la date de la première connexion, les Conditions Générales d’Utilisation sont réputées lues, comprises et acceptées sans réserve par le Visiteur et/ou le Soutien.

Un Visiteur et/ou une personne souhaitant soutenir la Tribune n’acceptant pas les Conditions Générales d’Utilisation doit immédiatement se déconnecter du Site Web et cesser de l’utiliser.

ARTICLE 5. ACCÈS AU SERVICE

5.1.

L’accès au Site est totalement gratuit.

L’Editeur met tout en œuvre pour que le Site soit accessible de manière permanente (24h/24, 7 jours sur 7) à tout Visiteur et Soutien disposant d’une connexion au réseau Internet. La disponibilité à 100% n’est cependant pas garantie en raison des contraintes techniques inhérentes du réseau.

Pour accéder au Site, le Visiteur ou le Soutien doit être muni d’un matériel informatique personnel vierge de tout virus, cheval de Troie, bombe logique, ver informatique et de tout autre programme indésirable susceptible de perturber le fonctionnement et l’utilisation du Site et/ou la navigation sur le Site.

Le Visiteur/le Soutien s’engage à mettre à jour régulièrement ses équipements, matériels et logiciels et connexions nécessaires au fonctionnement normal du Site.

5.2.

La République En Marche ne saurait être tenue pour responsable de l’indisponibilité éventuelle du Site pour des raisons techniques, et notamment en cas de :

Le Site pourra être modifié ou l’accès suspendu de manière unilatérale et sans préavis par l’Editeur, sans que cela n’accorde un quelconque droit au Visiteur et/ou au Soutien.

5.3.

L’Editeur entend informer le Visiteur et le Soutien des risques inhérents à l’utilisation et à la navigation du Site, et tout particulièrement en termes de défaut de sécurité absolue dans la transmission des données et en termes de continuité non garantie dans l’accès au Site et aux contenus du Site.

L’Editeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables ou non, quelle qu’en soit l’étendue, l’impact et l’importance, pour le Visiteur et/ou le Soutien.

Il appartient à chaque Visiteur et/ou Soutien de s’informer sur la sécurité informatique et la sécurité des réseaux, et de prendre en conséquence toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les contenus du Site.

5.4.

Les parents et tuteurs légaux doivent surveiller l’utilisation que font leurs enfants d’Internet et sont responsables de l’utilisation que font leurs enfants d’Internet. Il est à ce titre rappelé que la navigation et l’utilisation du Site sont réservés aux citoyens âgés d’au moins seize (16) ans au moment de la première connexion.

ARTICLE 6. NEWSLETTER

6.1. Inscription

Le Soutien soutenant la Tribune peut s’inscrire à la Newsletter du Site et devenir ainsi Abonné newsletter.

Le Soutien souhaitant s’inscrire à la Newsletter s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour lorsque celles-ci leur sont demandées à l’occasion de tout formulaire de collecte de données ou d’échanges avec les adresses de contact de La République En Marche.

6.2. Désinscription

L’Abonné newsletter a la possibilité de se désinscrire de la Newsletter à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les Newsletters ou en adressant sa demande à l’adresse [email protected].

ARTICLE 7. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les pages du Site, les bases de données, textes, logos, graphiques, logiciels, extraits vidéo, extraits sonores, photographies, images, contenu, etc., figurant sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment par des droits d’auteur, droit à l’image, droits voisins, droit des bases de données et droits des marques.

La République En Marche est titulaire des droits de propriété intellectuelle du Site pris dans sa globalité, ainsi que pour chacun des éléments qui le compose.

Le Visiteur et le Soutien ne pourront en aucun cas se voir conférer un quelconque droit de propriété sur le Site.

En conséquence, toute copie, reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, diffusion, et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site des données et contenus du Site sans le consentement exprès et écrit de La République En Marche est interdit et constituerait une contrefaçon au sens de du Code de la Propriété Intellectuelle, sous réserve des exceptions légales prévues.

Le partage de la Tribune est néanmoins possible en utilisant les boutons de partage prévus à cet effet sur le site web (cf. article 8).

ARTICLE 8. PARTAGE DE LA TRIBUNE

Chaque Soutien/Visiteur est autorisé à partager la Tribune sur les réseaux sociaux (comme Twitter, Facebook, Telegram, Whatsapp) via les boutons dédiés sur le Site.

Ce partage est néanmoins soumis au respect des présentes CGU, de la Politique de protection des données à caractère personnel (https://eu-renaissance.org/fr/privacy), de la Politique Cookies (https://eu-renaissance.org/fr/cookies), mais également à l’acceptation pleine, entière et sans réserve des Conditions Générales d’Utilisation, la politique cookies et la politique de protection des données des réseaux sociaux et autres services, tels que Facebook, Twitter, Telegram et Whatsapp.

ARTICLE 9. OBLIGATIONS DU VISITEUR ET DU SOUTIEN

La navigation et l’utilisation du Site sont placées sous la seule responsabilité exclusive du Visiteur/du Soutien.

En naviguant sur le Site, en utilisant le Site, en utilisant ses services, et/ou en soutenant la Tribune, le Visiteur et/ou le Soutien s’engagent à :

ARTICLE 10. EXCLUSION DE GARANTIE

La République En Marche s’engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour réparer les bogues signalés et connus et agir afin de proposer un fonctionnement normal du Site. Cela ne saurait être interprété comme une obligation de résultat.

La République En Marche ne peut garantir au Visiteur et au Soutien que l’utilisation du Site et la navigation sur celui-ci seront ininterrompues, dénuées de bogues et sécurisées.

ARTICLE 11. LIMITES DE RESPONSABILITE

Le Visiteur et le Soutien utilisent et naviguent sur le Site sous leur responsabilité exclusive.

Le Visiteur et le Soutien reconnaissent expressément que La République En Marche ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, ou de tout manque à gagner résultant de l’utilisation du Site. Toute forme de garantie est donc exclue en cas de dommage.

De même, La République En Marche ne pourra être tenue pour responsable en cas d’une interruption, d’une suspension et/ou d’une modification de tout ou partie du Site.

ARTICLE 12. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le Visiteur et le Soutien sont informés que, lors de la navigation sur le Site ou de l’utilisation de celui-ci, des données à caractère personnel les concernant peuvent être collectées via les formulaires de collecte de données qu’ils remplissent, notamment en cas de demande de contact.

La République En Marche est responsable de traitement concernant la collecte et le traitement de ces données.

Le Visiteur et le Soutien sont tenus, pour naviguer et/ou utiliser le Site, d’accepter la Politique de protection des données, consultable à l’adresse https://eu-renaissance.org/fr/privacy.

La République En Marche a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) à la CNIL. Pour toute question relative aux engagements de La République En Marche concernant la protection de vos données, ou pour toute réclamation, vous pouvez contacter le DPO à l’adresse suivante : [email protected].

ARTICLE 13. LIENS

La République En Marche ne peut être tenue responsable du contenu des sites et contenus partenaires sur lesquels le Site renvoie par le biais de liens hypertextes ou de références, notamment des propos, articles, images, vidéos, ou tout autre élément, diffusés par ces sites partenaires.

Il en sera de même lors de l’utilisation des boutons de partage de réseaux sociaux (ou d’autres services), tels que Facebook, Twitter, Telegram ou Whatsapp.

ARTICLE 14. MODIFICATION DES CGU

La République En Marche se réserve le droit d’apporter tout changement et corrections/évolutions aux présentes CGU.

Toute modification sera notifiée aux Soutiens et aux Abonnés newsletter par tout moyen.

Les nouvelles CGU annuleront et remplaceront toutes les Conditions Générales d’Utilisation antérieures.

ARTICLE 15. NULLITE

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU étaient déclarées nulles ou invalides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres articles/clauses garderont toute leur force et toute leur portée.

ARTICLE 16. DUREE

Les CGU s’appliquent dès la première connexion au Site et lors de son utilisation. La durée des présentes CGU est indéterminée.

ARTICLE 17. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Seule la version française fera foi. Les éventuelles traductions des présentes CGU sont uniquement fournies par commodité.

Tout litige survenant à l’occasion de l’utilisation du Site, ou de l’application et de l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou du soutien de la Tribune, ses conséquences, et ses suites sont soumis à la loi française et à la compétence des juridictions françaises.

ARTICLE 18. MODALITES DE CONTACT

Tout Soutien/Visiteur peut contacter La République En Marche en utilisant l’adresse de courriel suivante : [email protected] ou en se reportant aux Mentions Légales consultables sur le Site.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour la mesure d'audience (paramétrage) et la protection reCaptcha (confidentialité, conditions d'utilisation)
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